Le tribunal de commerce d'Alès voué à disparaître...

C'est une annonce qui ne peut que stupéfier le tribunal de commerce d'Alès devrait disparaître, Max Roustan, le reconnait lui-même il n'a pas vu venir le coup, pensant avoir sauvé sans doute le tribunal de commerce avec le tribunal d'instance.

Le compte rendu publié sur site du ministère de la justice est sans équivoque :

"Le ressort de la cour d'appel de Nîmes comptera quatre tribunaux de commerce, un par département: Aubenas (Ardèche), Nîmes (Gard), Mende (Lozère), Avignon (Vaucluse). Le tribunal de commerce de Mende est une création, par transfert de la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Mende." (l'intégralité du communiqué ici)

Cette réforme débutera en 2009, du moins pour les tribunaux de commerce. C'est une mauvaise surprise pour Alès et ses entreprises de voir s'éloigner ainsi la justice commerciale, mais cela l'est encore plus pour toutes les entreprises cévenoles qui vont devoir pousser encore un peu plus loin la route.

Vous pourrez constater sur les cartes présentées par le ministère de la justice les deux cartes (avant et après) de la cour d'appel de Nîmes.

On distingue nettement que la justice de proximité pour le commerce est menacée par cette nouvelle carte. En effet pour nombre d'entreprises qui peuvent avoir des difficultés et qui se défendent seuls, sans avocats, la distance qui multiplie les déplacements peut être un frein supplémentaire pour la mise en place d'une procédure, que ce soit pour récupérer un impayé ou que ce soit pour soumettre au tribunal les difficultés de son entreprise.

Que faire maintenant?

Voilà la question essentielle aujourd'hui. Quels sont les recours possibles face à ce projet qui sera évidemment soumis au parlement.

Nous souhaitons que les députés concernés, en particulier Max Roustan (UMP) et William Dumas (PS), ainsi que les élus locaux et les représentants des entreprises (CCI, organisations patronales...) puissent convenir d'une position commune pour défendre le tribunal de commerce d'Alès essentiel par sa proximité à la vie de nos entreprises.

En effet sur les petits litiges (entre commerçants), cette justice parce que c'est une justice de proximité, rapide et efficace n'amène que peu d'appels et peu de reformations des jugements. Par ailleurs la suppression du Tribunal de commerce n'est pas justifiée dans la mesure où la croissance du bassin alésien se poursuit, croissance démographique et mécaniquement croissance économique.

Rachida Dati exprime la proximité autrement et dans une interview au Figaro elle déclare :

"Cette réforme ne remet pas en cause la proximité de la justice. Bien au contraire, elle l’augmente. La proximité géographique ne doit pas être confondue avec la proximité judiciaire. L’offre de droit n’est pas similaire à l’offre de justice. Non seulement la distance physique du tribunal ne rend pas l’accès au droit plus difficile pour le citoyen, mais le regroupement des tribunaux renforce l’efficacité de la réponse judiciaire. Le fait d’avoir un juge isolé à côté de chez soi est-il le signe d’une bonne Justice ? Est-ce à cela que l’on mesure la proximité de la justice avec les citoyens ?
Les Français veulent une justice plus proche de leurs besoins, plus disponible, plus immédiate dans la réponse qu’elle leur apporte. Ce que veulent les justiciables, ce n’est pas avoir un tribunal à chaque coin de rue. C’est pouvoir saisir la justice lorsqu’ils en ont la nécessité et recevoir une décision qui règle leur contentieux dans des délais raisonnables."

Encore faut-il pouvoir aussi avoir un tribunal à proximité, il y a là une différence de fond essentielle car nous pensons que la proximité physique du tribunal est un aspect essentiel de l'accès au droit. La réforme doit aussi tenir compte de ce principe fondamental.